Réponses aux demandes des candidats

« Intitulé du marché : Marché de conception-réalisation pour la construction de lits d'arrêts et de leurs chaussées aéronautiques supports comprenant également leurs set-backs.

Avis de marché JOUE n°2016/S 244-445903

Réponses apportées à la suite des demandes de précision formulées par les opérateurs économiques :

1)      De manière générale, les documents font référence au décret 2005-1308 comme règle applicable alors que ce dernier a été abrogé le 1er avril 2016 par le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. De plus, la SEAM étant une SAS, celle-ci ne serait pas soumise au marché publics (comme indiqué en III.1.1.2 et IV.1.8). Auriez-vous l'amabilité de me confirmer les règles applicables à ce marché? De façon plus précise, nous pourrions avoir une société française ou une société du groupe établie dans un autre Etat pour porter l'offre. Quelles sont limitations qui peuvent être applicables?

-          Nous vous confirmons que la consultation est menée en application du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

-          Les opérateurs économiques établis dans un Etat autre que la France sont admis à présenter leur candidature.

2)      Rubrique II.2.10) – Avez-vous des précisions quant aux variantes que vous pourriez/souhaiteriez apporter?

-          Les exigences minimales auxquelles les variantes ne pourront pas déroger ainsi que les modalités de leur présentation seront précisées dans les documents remis aux candidats invités à remettre une offre.

3)      Rubrique III.1.8) - Dans la dernière partie, la compréhension de la phrase soulève un doute. Pourriez-vous confirmer que nous ne pouvons offrir notre participation comme seul ET avec un groupement OU en tant que membres de plusieurs groupements?

-       Nous vous confirmons qu’un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures : que ce soit en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou que ce soit en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

4)      VI.3.II) - Clarification de la sous-traitance – Pourriez-vous me confirmer que vos attentes se limitent à la définition des tâches qui seraient réservées à une éventuelle sous-traitance et non pas la part (financière) du marché qui serait sous traitées

-       Conformément à l’avis d’appel public à la concurrence, il sera demandé aux candidats d’indiquer dans leur offre la part du marché qu’ils entendent sous-traiter. A cet égard, il leur appartiendra de décider de la manière suivant laquelle cette indication devra, le cas échéant, être portée à la connaissance de la SEAM (montant, pourcentage, prestations, etc.).

5)   Pouvez-vous préciser quelle est la forme juridique des opérateurs économiques pouvant se présenter comme candidat au marché ?

                     - Les candidats peuvent soumissionner soit seul, soit seul avec un ou plusieurs sous-traitant, soit en groupement solidaire.  

Edeis

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