Consultation sûreté aéroportuaire

Cahier des charges de la consultation 

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SEAM - Consultation sûreté aéroportuaire

 

Questions - Réponses

Date limite pour poser vos questions : 5 Avril 2017

 Question 01 :

Quelle est la liste du personnel à reprendre ?

 Réponse 01-1 :

L’annexe 3 donne de manière anonyme la liste du personnel à reprendre avec pour chacun sa catégorie, les données salariales et sociales, les formations suivies et la validité des qualifications acquises. Elle est envoyée par mail à tout candidat qui en fait la demande.

 Statut :

La réponse R01-1 ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

 Question 02-1 :

Quel est le planning des vols 2017 haute et basse saison ?

 Réponse 02-1 :

Programme des vols d’octobre 2016 à mars 2017

Programme des vols de mars 2017 à octobre 2017

Calendrier scolaire de Mayotte

Compagnies opérant à Mayotte

Destinations desservies par compagnies

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

 Question 02-2 :

Est-ce que les plannings prévisionnels des vols font état de tous les départs et retours d’avion ?

 Réponse 02-2 :

Les barrettes figurant dans le programme des vols comportent les indications sur la typologie des vols. La flèche vers le haut indique les horaires de départ ; la flèche vers le bas indique les horaires d’arrivée. 

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

 Question 03 :

Quelles sont les conditions pour présenter sa candidature ?

 Réponse 03-1 :

La condition essentielle est d’être du métier de la sûreté aérienne et de présenter une expérience suffisante. L'affiliation CNAPS et l'agrément de la société sont nécessaires. Pour le détail, se reporter au cahier des charges (Articles 3.4 et 3.7 en particulier).

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

 Question 04 :

Le montant de 500 millions d’euros exigé à l’article 3.17.2 peut-il être confirmé ? Ce montant est-il éliminatoire ?

 Réponse 04-1 :

Les deux dernières phrases du deuxième alinéa de l'article 3.17.2 sont modifiées pour lire " Ces dommages peuvent être très importants. C’est pourquoi il est demandé 50 millions d’euros de garantie minimum couvrant les risques de guerre selon AVN52 et l'atteinte à la personne sous-limitée à 25 millions de dollars américains selon AVN60."

 Statut :

Cette réponse constitue un amendement au cahier des charges

 

 Question 05 :

Les prix unitaires à formaliser en annexe 1 au contrat doivent comprendre notamment toutes les majorations cumulables et applicables (nuit, dimanche et fériés) ; confirmez-vous la démarche ou n’est-il pas préférable de distinguer le prix de jour des autres prix majorés applicables. De même, il n’est pas distingué le coût horaire SSIAP1/SSIAP2.

 

 Réponse 05-1 :

 
Le prix exprimé doit comprendre l’intégralité des couts ramené à l'agent par poste (ligne du tableau de l'annexe 1). Il en est de même pour la prestation SSIAP.
La fonction SSIAP n'est pas assurée par des agents dédiés ; elle est assurée sous forme de tâche annexe par certains ADS formés pour cette responsabilité supplémentaire (voir également réponse R08-1). Le nombre actuel et le supplément de paye des agents SSIAP peuvent être trouvés dans l'annexe 3 du cahier des charges.
 

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

 Question 06 :

L’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l’aéroport  de Mayotte est-il disponible ? Est-il possible de connaître notamment le zonage de l’aéroport (ZSAR, ZD…) ?

 Réponse 06-1 :

3 documents disponibles (arrêtés préfectoraux) : 2 ci dessous et le 3e (DIFFUSION RESTREINTE) - envoi par mail.

Arrêté 2014-7409 18 Juin 2014

Arrêté 2014-13045 16 Octobre 2014

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

 Question 07 :

Quelles sont les règles d’armement des PIF adoptées actuellement par la SEAM ?

 Réponse 07-1 :

 
Les heures de mise en place et de fermeture sont indiquées § 3.8. Les ressources matérielles disponibles sont décrites au § 4.21. 
Les ressources humaines doivent répondre aux § 6 et 6.6.1. Voir également le programme de vols prévisionnel (réponse R02-1 ci-dessus) pour permettre d’établir l’armement de chaque dispositif.
 

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

 Question 08 :

Quelle est l’articulation des missions sûreté et sécurité incendie ? Comment s'effectue la planification des agents de sécurité incendie ?

 Réponse 08-1 :

Conformément au § 2.2, l'exigence par jour,  porte sur la présence d'un ADS qualifié SSIAP 1 au RDC et à l'étage ainsi qu'un SSIAP 2. S'agissant du SSIAP 1 au RDC sa mission d'ADS est compatible avec l'agent décrit au § 3.8 (l'agent en charge de la vérification documentaire). L'agent SSIAP 1 ainsi que le SSIAP 2 au niveau 1 peuvent être intégrés au contingent d'ADS à l'IFPBC. Il faut quotidiennement déclarer et identifier ces ADS possédant les qualifications SSIAP.

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

 Question 09 :

Quelles est le nombre de rondes et patrouilles fixées de manière hebdomadaire et journalière ?

 Réponse 09-1 :

Un arrêté préfectoral en diffusion restreinte - envoi par e-mail

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

 Question 10 :

Quelles sont les heures d’ouverture du terrain (article 3.8) ?

 Réponse 10-1 :

 
Les horaires ATS du terrain s'étendent de 07h00 au coucher de soleil + 15 min. La saison été 2017 (S17) fait apparaître un taux de près de 15 % des dépassements d'horaires programmés.
Les règles définies au § 3.8 et le programme des vols fourni en réponse à la question Q2 permettent d'estimer la charge de travail de l'équipe d'ADS dans les prochains mois.
 

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

Question 11 :

Existe-t-il un PARIF permanent ?

 Réponse 11-1 :

Oui. Voir § 3.8, alinéa IFPV.

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

Question 12 :

Une visite de l'aéroport est-elle possible ?

 Réponse 12-1 :

Une possibilité de visite commune à l'ensemble des candidats le désirant est programmée le lundi 10 avril de 10h00 à 12h00.

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

Question 13 :

Pour la manutention des bagages (article 3.8), dans la mesure où cette prestation serait sous-traitée à une société de services, pouvez-vous procéder à la modification du bordereau des prix en insérant un poste « manutentionnaire » ?

 Réponse 13-1 :

Conformément aux dispositions de l'article 3.8, il est indiqué que la tâche de manutention fait partie de la prestation demandée. Il appartient au candidat de déterminer de quelle manière il compte l'assurer et de proposer éventuellement comment la prestation pourrait être facturée.

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

Question 14 :

Les agents sont-ils tous titulaire du CQP ASA et de la carte professionnelle ?

 Réponse 14-1 :

L'intégralité du personnel dispose du CQP ASA et de la carte professionnelle.

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

Question 15 :

Pour les conditions de remise des offres commerciales, peut-on n’envisager qu’une remise dématérialisée par mail et éviter tout courrier non acheminé ou courrier acheminé tardivement? A défaut, peut-on envisager un envoi au plus tard le 18, le cachet de la poste faisant foi ?

 Réponse 15-1 :

Il faut se conformer intégralement au § 3.6 : Un envoi électronique parvenant au destinataire avant la date limite et un envoi papier avant la date limite, le cachet de la poste faisant foi.

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

Question 16 :

Dans le cadre de l'appel d'offres cité en objet, les salariés bénéficient-ils d'un minimum de durée de vacation ?

 Réponse 16-1 :

A ce jour, il est appliqué 03h minimum. La deuxième colonne du tableau permet de juger de la prise en compte sociale d'un temps de travail minimum permettant aux salariés de "rentabiliser un déplacement parfois long (parcours en barge entre petite terre et la grande terre).

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

Question 17 :

En bas de la page 11, il est écrit : « Note indiquant son chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l’offre, réalisés au cours des trois derniers exercices » : pourriez-vous apporter des précisions ? 

 Réponse 17-1 :

Dans la consultation, il s'agit de prestations d'agents de sûreté et de d'agents SSIAP. Dans ce contexte en plus du chiffre d'affaire global il doit être indiqué les parts respectives de ce chiffre d'affaires en rapport avec ces deux missions. Si le candidat n'a pas encore d'activité dans l'une ou l'autre de ces activités, il, il faut mentionner : 0 €.

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

Question 18 :

Quels sont les critères prévus pour l’évaluation de l’offre ? Y a-t-il un coefficient de pondération entre la partie technique et la partie financière ?

 Réponse 18-1 :

 
L'appel d'offre est privé et ne suit pas les règles strictes du code des marchés publics. Il a été choisi de ne publier ni critères de notation, ni pondération.
Dès lors que l'offre répond à la globalité de la mission décrite dans le cahier des charges, la ou les offres les mieux disantes financièrement seront départagées suivant les critères techniques et sociaux avancés par les candidats.
 

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

Question 19 :

En bas de la page 27,il est écrit : « Formation dans le cadre de la sécurité aéroportuaire (SGS, aire de trafic, aire de manœuvre…) » : La SEAM délivrera t’elle la formation spécifique à l’aire de trafic/manœuvre de l’aéroport de DZA à un répétiteur de la société adjudicatrice de la consultation ?

 Réponse 19-1 :

 
Les formations citées font partie d'un référentiel propre à la sécurité aéroportuaire placée sous la responsabilité de l'exploitant. La SEAM souhaite conserver ce domaine afin de maitriser ses objectifs de sécurité de la plateforme. Les formations dispensées ont une validité de 03 ans.
 

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

 

Question 20 :

Pourriez-vous me transmettre les dispositifs (prévoyance, mutuelle, retraite complémentaire….etc…) que les salariés ont droit actuellement – Cf point 3.11 de la page 14 de la consultation ?

 Réponse 20-1 :

 
Les documents sont envoyés individuellement par e-mail.
 

 Statut :

Cette réponse ne constitue pas un amendement au cahier des charges

 

Edeis

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