Avis de marché / Rectificatifs

 

Avis de marché – secteurs spéciaux Travaux

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)          Nom et adresses

Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte 529025405

Aéroport de Dzaoudzi - Pamandzi -Mayotte Dzaoudzi

97610

France

Point(s) de contact: Direction de la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte - Aéroport de Dzaoudzi- Pamandzi 97 610 Dzaoudzi Mayotte France

Courriel:   gauthier.demalet@snclavalin.com Code NUTS: FR9

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aeroport-mayotte.com/ I.2)       Procédure conjointe

I.3)          Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   http://www.aeroport-mayotte.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante: EDEIS

19 boulevard Paul Vaillant-Couturier Ivry sur Seine

94200 IVRY SUR SEINE

France

Point(s) de contact: François MIGRAINE Courriel:   francois.migraine@snclavalin.com Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edeis.com/ I.6)        Activité principale

Activités aéroportuaires

Section II: Objet

  1. Étendue du marché
    1. Intitulé:

Marché de conception-réalisation pour la construction de lits d’arrêts et de leurs chaussées aéronautiques supports comprenant également leurs setbacks

  1. Code CPV principal

45235100

  1. Type de marché

Travaux

  1. Description succincte:

Les prestations attendues doivent permettre à l’aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi de se conformer à la réglementation Européenne imposant la mise en place d’aires de sécurité d’extrémité de piste (RESA) à chaque seuil de piste, en l’espèce avec la conception-construction de lits d’arrêt (EMAS).

  1. Valeur totale estimée
  2. Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non II.2)  Description

  1. Intitulé:
  2. Code(s) CPV additionnel(s)
  3. Lieu d'exécution

Code NUTS: FR Code NUTS: FR9

Lieu principal d'exécution:

Aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi - Mayotte II.2.4) Description des prestations:

L’opération envisagée vise à mettre en conformité l’aérodrome avec les spécifications de la règlementation

européenne et française concernant la mise en place des aires de sécurité de fin de piste (RESA).

Ces aires de sécurité́ d’extrémités de piste sont destinées á réduire ls dommages matériels et corporels en cas de sortie de piste longitudinale d’un aéronef ou en cas d’atterrissage trop court.

Les travaux objet du marché portent sur l’étude, la conception et la réalisation d’un lit d’arrêt, de sa chaussée support et d’un set-back (surface comprise entre le lit d’arrêt et la fin de piste) à chaque extrémité de la piste de l’aéroport de Dzaoudzi-Pamandzani, situé à Mayotte.

  1. Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

  1. Valeur estimée
  2. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 03/04/2017 Fin: 31/12/2018

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

  1. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
  2. Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui II.2.11)        Information sur les options

Options: oui

Description des options:

La Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants, un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 5° du II de l’article 7 du décret n°2005-1308

 

du 20 octobre 2005 ainsi qu’un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 6° du II de l’article 7 du décret précité du 20 octobre 2005.

  1. Informations sur les catalogues électroniques
  2. Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet: FEDER (demande en cours)

  1. Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

  1. Conditions de participation
    1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Chaque opérateur économique, qu’il se présente seul ou en groupement, produit à l’appui de sa candidature : 1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

3° Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l’engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature) ;

4° Une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l’habilitation devant alors être fournie).

Les candidats sont tenus de joindre une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu’ils remettent à l’appui de leur candidature.

  1. Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque opérateur économique, qu’il se présente seul ou en groupement, produit à l’appui de sa candidature :

  • déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, de l'activité, concernant réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
  • déclaration appropriée de banque ou une preuve des assurances pour les risques professionnels ;
  • bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SAEM.

Les candidats sont tenus de joindre une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu’ils remettent à l’appui de leur candidature.

  1. Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque opérateur économique, qu’il se présente seul ou en groupement, produit à l’appui de sa candidature :

  • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
  • indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
  • déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
  • présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
  • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet de cet appel à candidature ;

Les candidats sont tenus de joindre une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu’ils remettent à l’appui de leur candidature.

  1. Règles et critères objectifs de participation III.1.5)    Informations sur les marchés réservés III.1.6)        Cautionnement et garanties exigés:
  2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de trente jours à compter de la réception par la Société d’exploitation de l’aéroport de Mayotte de la facture émise par le titulaire du marché. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l’exécution du marché.

Le marché est à prix global et forfaitaire.

  1. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement, solidaire ou conjoint selon son choix. Toutefois, en cas d’attribution du marché à un groupement, le groupement retenu devra revêtir la forme d’un groupement solidaire.

Les opérateurs économiques ne peuvent présenter leur candidature (i) en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement et (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements .

  1. Conditions liées au marché
    1. Conditions particulières d'exécution:
    2. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure

IV.1)        Description

IV.1.1)     Type de procédure

Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

  1. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  2. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6)     Enchère électronique

IV.1.8)     Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non IV.2)       Renseignements d'ordre administratif

  1. Publication antérieure relative à la présente procédure
  2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 13/01/2017 Heure locale: 16:00

 

  1. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 19/01/2017

  1. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6)     Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2018 IV.2.7)       Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

  1. Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

  1. Informations sur les échanges électroniques
  2. Informations complémentaires:
    1. La Société d’exploitation de l’aéroport de Mayotte (SEAM) s’est vue confier par l’Etat la convention de concession portant sur la réalisation, le développement, le renouvellement, l’entretien, l’exploitation et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiment ; installations, matériels, réseaux et services de l’aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte, ainsi que sur la conception, le financement, la construction et la mise en service d’une nouvelle aérogare sur cet aérodrome (décret n°2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention passée entre l’Etat et la Société d’exploitation de l’aéroport de Mayotte).
    2. Conformément à l’article 21 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005, il sera demandé aux candidats de d’indiquer dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers.
    3. Pour justifier de sa capacité économique, financière et technique, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces entités et lui.

Dans ce cas, pour justifier des capacités de ces entités, le candidat produit les mêmes documents concernant ces entités que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il doit justifier qu’il en disposera, en produisant, par exemple, un engagement écrit de l’entité concerné.

  1. Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacités économiques, financières et techniques suffisantes seront éliminées .

Toutefois, s’il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, la Société d’exploitation de l’aéroport de Mayotte peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

  1. Le dossier de candidature, qui devra impérativement être transmis avant le 13 janvier 2017 à 16h – heure de Paris -, est remis sur support papier, sous forme d’un original, accompagnée d’une copie sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB).

Le candidat transmet sa candidature sous plis cacheté, portant les mentions suivantes : EDEIS, 19 boulevard Paul Vaillant-Couturier 94200 Ivry sur Seine France / Dossier de candidature pour le marché intitulé « Contrat de conception-Réalisation / Lits d’arrêt et leurs chaussées aéronautiques / Aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte » - Nom et adresse du candidat (en cas de groupement : nom du mandataire) Le pli cacheté peut être, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l’heure certaine de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

 

  1. Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du Dossier de Consultation.

A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l’ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l’élaboration de son offre.

Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l’une quelconque de ses obligations.

  1. Procédures de recours
    1. Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion 5 avenue André Malraux

Sainte Clotilde Cedex 97495

France

Téléphone: +33 262402345

Fax: +33 262211019

  1. Organe chargé des procédures de médiation
  2. Introduction de recours
  3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion 5, avenue André Malraux

Sainte Clotilde Cedex 97495

France

Téléphone: +33 262402345

Fax: +33 262211019

VI.5)        Date d’envoi du présent avis:

13/12/2016

 

Texte rectificatif de l'avis original

Numéro de section: IV.2.2

Au lieu de:

Date: 13/01/2017

Heure locale: 16:00

Lire:

Date: 20/01/2017

Heure locale: 14:00

Numéro de section: VI.3

Endroit où se trouve le texte à rectifier: V)

Au lieu de:

Date: 13/01/2017

Heure locale: 16:00

Lire:

Date: 20/01/2017

Heure locale: 14:00

Edeis

Réalisation : Agence Multimedia Otidea